Conditions d'utilisation

Notes de version
Annexe A : Notes de version
Version 1.0
Bienvenue dans la toute première version de notre manuel d'utilisation !
Nous sommes ravis de vous présenter cet outil conçu pour vous accompagner et
répondre à toutes vos questions concernant notre plateforme. Cette version inaugurale
a été créée pour vous fournir une ressource complète, incluant un guide de démarrage,
une description des fonctionnalités principales, des réponses aux questions fréquentes,
et toutes les informations de contact nécessaires.
Nous travaillons constamment à l'amélioration de notre service. Vos retours sont
précieux et nous aideront à enrichir les prochaines versions de ce manuel. N'hésitez pas
à nous contacter si vous avez des suggestions !
Conditions d'utilisation
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et
suivants du code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes
conditions générales.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site,
notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à
l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par L'Agenza pour la
gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de
statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce
soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles
s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant »
et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection
des Données (RGPD : n° 2016-679)
1 Présentation du site internet.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l’économie numérique, il est précisé aux l’utilisateurs du système de réservation en
ligne Resactivity l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et
de son suivi:
Propriétaire : SARL L'Agenza – 10 Avenue Paul Giacobbi 20600 Bastia
Responsable publication : SARL L'Agenza
Webmaster : SARL L'Agenza
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
2 Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Cette application web constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du
Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre
compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.
L’utilisation de l'application web Resactivity implique l’acceptation pleine et entière des
conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont
susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les l’utilisateurs du site
sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une
interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par
l'Agenza. L'application web Resactivity est mis à jour régulièrement par le responsable.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles
s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible
afin d’en prendre connaissance.
3 Description des services fournis.
L'application web Resactivity a pour objet de fournir un système de réservation en ligne
permettant l'enregistrement de client, paiement et réservation à une société tiers sur le
site de cette société. L'Agenza s’efforce de fournir sur le site utilisant le système
Resactivity des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être
tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour,
qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces
informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont
susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas
exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis
leur mise en ligne.
4 Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable
de dommages matériels ou logicielles liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du
site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel ne contenant pas de virus et
avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. L'application Resactivity est
hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux
dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité.
L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de
l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement
pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance,
d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les
prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.
L'Agenza et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de
dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel
informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant
l’accès au serveur.
5 Propriété intellectuelle et contrefaçons.
L'Agenza est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits
d’usage sur tous les éléments accessibles sur la plateforme de réservation en ligne.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou
partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite,
sauf autorisation écrite préalable de la SARL L'Agenza.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il
contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie
conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété
Intellectuelle.
6 Limitations de responsabilité.
L'Agenza agit en tant qu’éditeur de ce l'application web et est responsable de la qualité
et de la véracité du contenu qu’elle publie.
L'Agenza ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au
matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet utilisant le système Resactivity et
résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications
indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
7 Messagerie électronique
Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la
loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et
Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données
(RGPD : n° 2016-679).
7.1 Objectif du traitement
Les données de contact que vous nous communiquez par le biais de la messagerie
électronique sont enregistrées et destinées à des fins de communication et de
prospection. Elles sont collectées dans l’intérêt de la société qui utilise le système
Resactivity afin de pouvoir vous contacter et vous informer et ne sont en aucun cas
commercialisées.
7.2 Données et durée de conservation
Les informations de contact qui sont enregistrées sont conservées pendant une durée
de trois ans à compter de votre dernier contact avec la société à moins qu’elles ne
soient encore nécessaires pour le respect d’obligations légales.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du système
de réservation en ligne Resactivity disposent des droits suivants :
Droit d’accès : vous pouvez demander à l'Agenza des informations sur les traitements
dont les données vous concernant font l’objet et la copie des dites données.
Droit de rectification : vous pouvez demander la rectification des données inexactes
vous concernant lorsque celles détenues par l'Agenza sont erronées ou incomplètes.
Droit à l’effacement : vous avez le droit d’obtenir de l'Agenza l’effacement de vos
données lorsqu’un des motifs prévus par la réglementation existe (inutilité des sonnées,
retrait de votre consentement pour les traitements fondés sur ce dernier, etc.).
Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons
tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données y compris à des fins
de prospection commerciale.
Droit à la portabilité de vos données : vous avez le droit de recevoir les données dans un
format exploitable. Ce droit ne concerne que le cas où les données sont fournies à
l'Agenza par vous-même ou qu’elles résultent de l’utilisation que vous faites de ses
services.
Droit à la limitation : vous pouvez demander à l'Agenza la suspension du traitement de
vos données lorsqu’un des motifs prévus par la réglementation existe (contestation de
l’exactitude des données, etc.).
Vous pouvez exercer vos droits en contactant la SARL L'AGENZA en courrier
recommandé à l’adresse suivante :
SARL L'AGENZA
10 Avenue Paul Giacobbi
20600 Bastia
Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que
L'Agenza corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie
d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Vous êtes informé que L'Agenza dispose d’un délai d’un mois à compter de la réception
de votre demande pour y répondre.
Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux
obligations qui sont imposées à L'Agenza par la loi, notamment en matière de
conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs du système de
réservation en ligne Resactivity peuvent déposer une réclamation auprès des autorités
de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
L'Agenza s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses
clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non
adéquat » par la Commission Européenne sans en informer préalablement le client.
Pour autant, L'Agenza reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et
commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des
exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L'Agenza s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la
sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des
personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la
confidentialité des informations du client est portée à la connaissance de L'Agenza,
celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le client et lui communiquer les
mesures de corrections prises.
Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales
de L'Agenza et des sous-traitants, exclusivement afin de réaliser les finalités de la
présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus,
les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs
de Resactivity sont principalement les collaborateurs de notre service client.
8 Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et
aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons
en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Nos procédures de notification
d’incident tiennent compte des obligations légales, qu’elles se situent au niveau national
ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les
questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations
nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du système de réservation en ligne
Resactivity n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue
sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de L'Agenza et de
ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui
serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des
données vis à vis de l’utilisateur de l'application web.
9 Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données
personnelles, Resactivity utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels
que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, L'Agenza prend toutes les mesures
raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non
autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9.1 Liens hypertextes
Le site utilisant le système Resactivity contient un certain nombre de liens hypertextes
vers d’autres sites. Cependant, L'Agenza n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des
sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
9.2 « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et
enregistré au sein du terminal de l’utilisateur (ex : ordinateur, Smartphone), (ci-après «
Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de
l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de
l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas
d’endommager le terminal de l’utilisateur.
L'Agenza est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite
du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations
permettent à L'Agenza d’améliorer le contenu du site, de la navigation de l’utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site,
l’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite
ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le
terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur
émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière
à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement,
avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son
terminal. L'Agenza informe l’utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les
fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
L'Agenza décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement
dégradé du site et des services éventuellement proposés par le site utilisant le système
de réservation en ligne Resactivity, résultant du refus de Cookies par l’utilisateur de
l’impossibilité pour de la plateforme d’enregistrer ou de consulter les Cookies
nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur. Pour la gestion des
Cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est
différente.
À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en
matière de Cookies.
10 Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site utilisant le système de réservation en
ligne Resactivity est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet
pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Melun
Instructions d'utilisation
Ce manuel Resactivity est conçu pour vous guider dans l’utilisation de notre plateforme.
Vous êtes autorisé à :
 Utiliser ce manuel pour vos besoins professionnels.
 Partager ce manuel avec les membres de votre équipe ou vos collaborateurs
dans un format éditable.
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Pour toute question ou besoin d’assistance concernant ce manuel ou l’utilisation de
Resactivity, vous pouvez contacter notre support via la section « Contact Support ».
Conclusion
Nous espérons que ce guide vous a été utile pour comprendre et utiliser Resactivity. Si
vous avez des questions supplémentaires ou rencontrez des difficultés, n’hésitez pas à
contacter notre équipe support en utilisant les informations fournies dans la section
« Contact Support ».
Merci d’avoir choisi Resactivity. Nous sommes ravis de vous accompagner et de vous
aider à tirer le meilleur parti de notre plateforme.
Avertissement
Les informations contenues dans ce manuel sont fournies pour vous guider dans
l’utilisation de Resactivity. Elles peuvent évoluer au fil du temps afin d’améliorer votre
expérience et d’ajouter de nouvelles fonctionnalités.